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Détails du conseil

Changement de propriétaire - les éléments à fournir

Publié le : 13 October 2014

Pour les bateaux dont :

- la longueur est inférieure à 7 m

- la puissance est inférieure à 22 CV

les élèments à fournir sont :

- la carte de circulation du bateau remise par l’ancien propriétaire

- l’acte de vente, daté et signé par les deux parties, en trois exemplaires originaux

- une fiche de plaisance, à remplir ou à compléter par l’acquéreur (cet imprimé est disponible auprès des Affaires maritimes, il sert de demande d’immatriculation)

- un justificatif de domicile (facture EDF ou de téléphone)

- une photocopie de la carte d’identité ou du passeport de l’acheteur

- une enveloppe à votre nom, suffisamment affranchie pour le retour des pièces

Pour les bateaux dont :

- la longueur est supérieure à 7m

- la puissance est supérieure à 22 CV

Les élèments à fournir sont :

- L’acte de francisation remis par l’ancien propriètaire

- L’acte de vente, daté et signé par les deux parties,en quatre exemplaires originaux

- Une fiche de plaisance,à remplir ou à compléter par l’acquéreur (cet imprimé est disponible auprès des Affaires maritimes, il sert de demande d’immatriculation)

- Un justificatif de domicile (facture EDF ou de téléphone)

- Une photocopie de la carte d’identité ou du passeport de l’acheteur

- Deux photos d’identité de l’acheteur

- Un relevé d’identité bancaire ou postal de l’acheteur, pour régler les frais de francisation

- Une enveloppe à votre nom, suffisamment affranchie pour le retour des pièces

 

--> Télécharger le document récapitulatif sur le site du Mille Sabords du Crouesty